1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société nuvea (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet nuvea (ci-après le « Site »).
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Produits et services
Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits et services sur le Site, avec des fiches descriptives détaillées, des photographies et des indications de prix.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les descriptions et photographies sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la validation de la commande, avant le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte dès 50€ d'achat.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est entièrement sécurisé via des plateformes de paiement reconnues. Le Vendeur n'a pas accès aux données de paiement du Client.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif de l'intégralité du prix par le Vendeur.
4. Commande et validation
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises (nom, adresse, email, téléphone).
- Choisir le mode de livraison.
- Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Procéder au paiement sécurisé.
4.2. Validation de la commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La "double-clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande et les présentes CGV. Cet email constitue la preuve de la commande. Le Vendeur recommande au Client de conserver cet email.
5. Livraison
5.1. Délais de traitement et d'expédition
Toutes les commandes sont traitées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation de votre paiement.
5.2. Délais de livraison
Une fois expédiée, votre commande arrive généralement sous 5 à 10 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier légèrement en fonction de votre localisation.
5.3. Suivi de commande
Dès l'expédition, vous recevrez un e-mail contenant votre numéro de suivi pour suivre votre colis en temps réel.
5.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse. La livraison est offerte dès 50€ d'achat.
5.5. Zones de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur livre en [préciser les zones de livraison, ex: France métropolitaine, Europe, Monde].
5.6. Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès leur réception. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client doit impérativement émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur par email à thierry57b@hotmail.fr dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.1. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante :
- Email : thierry57b@hotmail.fr
- Adresse postale : nuvea, 8 rue de l'Eglise, 54470 saint julien les gorse
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le Site ou sur le site du service public, mais ce n'est pas obligatoire.
6.2. Conditions de retour des produits
Les produits doivent être retournés au Vendeur dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non lavés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
6.3. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus par nuvea bénéficient des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil :
7.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le Client peut invoquer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
7.2. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le Client peut invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
7.3. Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur par email à thierry57b@hotmail.fr ou par